Conditions Générales d’utilisation

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales dénommées ci-après CGU énumèrent l'ensemble des droits et obligations d’ATM Mobilis et du client dans le cadre du service myCloud Mobilis, tels que décrits à l'article 3, et font partie intégrante du contrat entre ATM Mobilis et le client. L'accès au service myCloud et son utilisation supposent l'acceptation préalable et sans réserve par le client des présentes CGU. Par cette acceptation, le client devient utilisateur du service myCloud d’ATM Mobilis.

Les présentes CGU peuvent être révisées sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. En cas de révision, Mobilis en informera le client et mettra la nouvelle version à disposition sur le portail myCloud. En continuant d'utiliser le Service myCloud d’ATM Mobilis une fois les modifications entrées en vigueur, le client accepte d'être lié par les nouvelles CGU, telles que modifiées. Si le client n'accepte pas les nouvelles CGU, il devra arrêter d'utiliser le service myCloud d’ATM Mobilis.

Article 2 : Conditions d'éligibilité

2.1 Le service myCloud est réservé à des personnes majeures

L'accès et l'utilisation du service myCloud d’ATM Mobilis est réservé aux personnes âgées de 19 ans révolus ou plus. Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait âgé de moins de 19 ans, il s'engage à recueillir l'autorisation préalable de ses parents ou de son représentant légal pour l'utilisation du service myCloud d’ATM Mobilis. L'utilisateur âgé de moins de 19 ans déclare que ses parents ou son représentant légal ont/a accepté d'être garants de son respect de l'ensemble des présentes CGU. Il appartient aux parents ou au représentant légal de déterminer les services qui sont ou non appropriés pour leurs/ses enfants ou les enfants dont il a la responsabilité, de surveiller toute utilisation du service myCloud d’ATM Mobilis par ses enfants ou par des enfants dont ils ont la responsabilité, de les avertir des dangers que peut représenter Internet et plus particulièrement le partage de fichiers sur Internet et du fait que certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Le client se porte garant de ce que les mineurs dont ils ont la responsabilité ne feront aucune utilisation du service myCloud d’ATM Mobilis sans son approbation préalable et assume l'entière responsabilité en cas de non-respect des présentes CGU par ceux-ci.

2.2 Le service myCloud est réservé aux Clients d’ATM Mobilis

Le service myCloud est réservé aux clients d’ATM Mobilis. De ce fait, tous les clients d’ATM Mobilis sont éligibles pour bénéficier du service myCloud aux conditions tarifaires prévues sauf dans le cas où ces clients ne respectent pas leurs obligations en vertu des contrats mentionnés ci-dessus.

Le service myCloud constitue une option que les clients d’ATM Mobilis éligibles restent libres de souscrire en suivant la procédure d'activation ou de ne pas souscrire.

Article 3 : Description du service myCloud d’ATM Mobilis

ATM Mobilis permet à l'utilisateur:

Le service myCloud peut évoluer au fur et à mesure qu’ATM Mobilis l’améliore, de telles sortes que certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées voire supprimées, les fonctionnalités du service myCloud sont accessibles sur le site https://mycloud.mobilis.dz ou depuis l'application mobile «myCloud» depuis tout type d'appareil pouvant accéder à Internet (tels que smartphones, tablettes, ordinateurs, smart TV, appareils photo numériques, disques durs, consoles etc. ).

L'utilisateur est informé que son utilisation du service myCloud peut être affectée par certaines contraintes techniques liées à la capacité de stockage de son appareil ou à toute limite de la bande passante ou d'autres éventuelles restrictions techniques propres au service.

Article 4 : Sites et services partenaires

Le service myCloud peut permettre à l'utilisateur de bénéficier de services complémentaires ou offrant d'autres fonctionnalités (par exemple des réseaux sociaux), tout accès ou utilisation de ces services ou fonctionnalités complémentaires offerts par des sociétés partenaires est sujet à la seule discrétion de l'utilisateur et à l'acceptation des CGU de ces sociétés partenaires disponibles sur leurs propres sites Internet. L'utilisateur s'engage à lire et à accepter les CGU de ces sociétés partenaires, ainsi que leurs éventuelles modifications, avant toute utilisation de leurs services. En aucun cas, ATM Mobilis ne saurait être tenue responsable d'une quelconque violation des CGU de ces sociétés partenaires, que cette violation soit commise par l'utilisateur, par la société partenaire ou par un tiers. L'utilisateur est parfaitement informé que ces sites et ces services sont en dehors du contrôle et de la responsabilité d’ATM Mobilis et que tout problème ou plainte liés à ces sites devront être adressés directement à l'administrateur du site en question, la liste de ses sociétés partenaires et des services que ces sociétés proposent, peut évoluer dans le temps de sorte que certains services ou fonctionnalités peuvent être ajoutés ou supprimés. ATM Mobilis n'est dans ces cas tenue à aucune obligation d'information ni à aucun dédommagement quelconque vis-à-vis de l'utilisateur.

Article 5 : Activation du service mycloud

Pour bénéficier du service myCloud d’ATM Mobilis, le client devra installer l'application myCloud sur son appareil mobile via Google play ou App Store ; ou sur ordinateur via https://mycloud.mobilis.dz

Avant tout téléchargement de l'application, le client s'engage à vérifier la compatibilité de cette application avec les autres applications ou logiciels dont il dispose et plus généralement avec son système informatique. ATM Mobilis se réserve la possibilité de proposer au client des nouvelles versions de cette application, que le client devra télécharger pour continuer à utiliser l'application.

Le client devra ensuite créer son compte myCloud. Au lancement de l'application, le client devra définir son mot de passe et saisir son numéro de téléphone mobile. Pour accéder ultérieurement à son espace de stockage, le client devra s'identifier dans l'espace client moyennant son nom d'utilisateur et s'authentifier à l'aide de son mot de passe.

Article 6 : Tarifs et facturation

Les clients Mobilis éligibles peuvent bénéficier du service myCloud sous forfait mensuel moyennant les conditions tarifaires suivantes :

• Palier sauvegarde du répertoire à 50 DA

• Palier 5 GO à 150 DA

• Palier 10 GO à 250 DA

• Palier 25 GO à 400 DA

Dans la mesure où le service myCloud constitue une option, le client consent à ce que les montants dont il est redevable en vertu des présentes CGU lui soient facturés sur la facture qu'il reçoit déjà en vertu de ses autres contrats avec ATM Mobilis.

ATM Mobilis met à la disposition du client, dans son espace client personnel disponible sur le site facture-online.mobilis.dz, un aperçu des factures payées et à payer par celui-ci.

L'accès au compte myCloud, la consultation de contenus ou le téléchargement de nouveaux contenus et la synchronisation du calendrier ou de la liste de contacts, en Algérie via votre Internet Mobile ou WIFI sont couverts par les frais d'abonnement GSM ou Internet wifi et ne seront pas déduits de votre volume de quota mensuel, toutes autres utilisations en ce compris l'accès aux sites partenaires seront en revanche déduites de votre volume de quota mensuel.

En cas d'augmentation tarifaire, le client en sera averti un mois à l'avance via la facture précédant celle pour laquelle l'augmentation des tarifs entrera en vigueur. Le client qui refuse cette augmentation tarifaire a le droit de mettre fin au service myCloud, sans frais de résiliation, jusqu'au dernier jour du mois qui suit l'envoi de la première facture attestant de cette hausse, et ce, par tous moyens écrits adressés à ATM Mobilis conformément à l'article 18.

Article 7 : Capacité de stockage

Le client reconnaît que son compte myCloud bénéfice d'une capacité de stockage limitée et qu'il peut acheter de la capacité de stockage additionnelle conformément à l'article 6. Le dépassement de capacité de stockage est impossible, en cas de tel dépassement, le client se verra empêcher d'ajouter ou de partager de nouveaux fichiers ou d'effectuer de nouvelles sauvegardes.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les présentes CGU n'accordent à l'utilisateur aucun droit, titre ou intérêt dans le service myCloud, fonctionnalités de myCloud, applications téléchargées sur ses appareils. Ceux-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en ce compris des droits d'auteur et droits des marques. Les présentes CGU n'accordent à l'utilisateur aucun droit d'utilisation des marques déposées, logos, nom commercial ou autres signes distinctifs d’ATM Mobilis.

Dans la mesure où l'utilisation du service myCloud requiert le téléchargement de l’application,
ATM Mobilis accorde toutefois à l'utilisateur une licence limitée, non-exclusive, révocable, incessible et intransmissible d'utilisation pour la durée de son contrat myCloud, dans le seul but de permettre à l'utilisateur d'accéder et d'utiliser le service myCloud conformément aux présentes CGU. L'utilisateur s'engage à ne pas décompiler ni à procéder à de la rétro-technique de cette application. Cette application peut être automatiquement mise à jour sur l'(les) appareil(s) du client dès qu'une nouvelle version est disponible. Le client accepte qu’ATM Mobilis, par le biais de cette application, traite des données relatives aux spécifications et configurations de son (ses) appareil(s). A préciser que la mise à jour de l’application sera consommée du crédit Internet.

Article 9 : Durée

Les présentes CGU sont applicables dès la création par le client de son compte myCloud d’ATM Mobilis. La durée du service myCloud, suit la durée des services de téléphonie mobile ou d'Internet souscrits par le client.

Article 10 : Changement de services

Si le client change son service de téléphonie mobile ou d'Internet et reste dans les conditions d'éligibilités décrites à l'article 2.2, son compte myCloud restera actif et il pourra continuer de bénéficier du services myCloud via ce même compte moyennant les conditions de capacités de stockages et les conditions tarifaires correspondantes telles que décrites à l'article 6. Si le changement de service demandé par le client a pour conséquent de diminuer la capacité de stockage dont il bénéficie, il appartient au client, dès sa demande, d'acheter de la capacité de stockage ou de supprimer les contenus dépassant la nouvelle capacité de stockage autorisée. Dans l'hypothèse où le client ne procède pas à cette suppression lui-même dans un délai de trois mois à dater de sa demande, les fichiers les plus anciens du client seront automatiquement et définitivement supprimés à concurrence de la capacité excédant la nouvelle capacité autorisée sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé à ATM Mobilis.

Article 11 : Suspension du service myCloud

ATM Mobilis sera en droit de prendre toutes les mesures raisonnables, en ce compris la suspension temporaire ou définitive du service myCloud rendu au client et l'accès à son compte en cas de toute utilisation par le client affectant ou susceptible d'affecter la capacité d’ATM Mobilis à fournir le service myCloud ou d'affecter la stabilité du service, de perturber l'infrastructure ou les serveurs sur lesquels sont stockés le contenu, en cas de danger pour autrui ou s'il existe des preuves ou des indices de fraude, d'usage anormal ou d'usage non autorisé en vertu des présentes CGU. ATM Mobilis est également en droit de suspendre momentanément l'accès et l'utilisation au compte et au service myCloud ou à certaines fonctionnalités en cas de maintenance. Dans ces cas, ATM Mobilis est en droit de prendre de telles mesures de manière immédiate, sans mise en demeure préalable ni dédommagement quelconque après en avoir informé le client dans la mesure du possible par tous moyens appropriés.

ATM Mobilis est également en droit de suspendre l'accès et l'utilisation au compte et au service myCloud en cas de non-paiement d'un montant facturé sur base du contrat myCloud ou d'un autre contrat avec ATM Mobilis à la date d'échéance après mise en demeure.

Article 12 : Fin du Service myCloud

12.1 Résiliation sur demande du client

A tout moment, le client peut décider, sans frais, d'arrêter d'utiliser le service myCloud et demander la suppression de son compte sur le portail Web https://mycloud.mobilis.dz. Il appartient au client de procéder à la récupération de ses contenus avant de procéder à la suppression de son compte myCloud.

12.2 Résiliation automatique en cas de résiliation des services de téléphonie mobile ou Internet

Le service myCloud se terminent automatiquement dès qu'il est mis fin aux services de téléphonie mobile ou Internet repris à l'article 2.2 et ce pour quelque cause que ce soit sans qu'aucune indemnité de rupture ni dédommagement quelconque ne soit dû par ATM Mobilis.

12.3 Résiliation automatique des clients dits «dormants» en cas de non utilisation

En cas de non-utilisation du service myCloud par le client pendant 3 mois consécutifs, ATM Mobilis se réserve le droit de résilier le service, et par conséquent de supprimer le compte myCloud du client ainsi que les contenus qui s'y trouvent de manière définitive sans aucune indemnité de rupture ni dédommagement quelconque. ATM Mobilis en informera préalablement le Client.

12.4 Résiliation par ATM Mobilis

ATM Mobilis peut résilier le service myCloud à tout moment avec effet immédiat, par l'envoi d'un courrier recommandé adressé au client, sans indemnité de rupture ni dédommagement de sa part si le client utilise le service myCloud en contravention de dispositions légales ou réglementaires, de l'ordre public ou des bonnes mœurs ou pour des activités telles que décrites à l'article 15 des présentes CGU ou en cas de non-respect de tout autres dispositions des présentes CGU. En cas de rupture du service myCloud au tort du client, ATM Mobilis se réserve le droit de réclamer au client une indemnisation pour les dommages subis.

ATM Mobilis peut annuler immédiatement et de plein droit le service myCloud en cas de faillite, de tutelle judiciaire, de demande de report de paiement, de liquidation ou de dissolution de la société du client sans indemnité de rupture ni dédommagement d’ATM Mobilis.

12.6 Récupération des Contenus dans un délai de trois mois

En cas de résiliation quelconque, le client pourra encore accéder à son compte pendant un délai de trois mois. Pendant ce délai, le client pourra seulement récupérer ses Contenus mais ne pourra plus les partager, tout compte est définitivement clôturé et tout contenu est définitivement perdu dans les trois mois à compter de la demande de résiliation du service myCloud.

Article 13 : Obligation d’ATM Mobilis

ATM Mobilis s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du service myCloud.

Article 14 : Responsabilité d’ATM Mobilis

La responsabilité d’ATM Mobilis ne peut être engagée qu'envers le client pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

ATM Mobilis ne saurait être tenue d'aucune manière responsable :

Et ce même si ATM Mobilis a été informée préalablement de la possibilité de dommages, et ce quel que soit le fondement juridique retenu.

ATM Mobilis ne pourra être tenue responsable que pour des dommages directs, personnels et certains à l'exclusion de tous dommages immatériels ou indirect (tels que la perte de bénéfices, de revenus, de profits, de clientèle, d'économie, de données, de Contenus, de contrats, ou de dommages à la réputation ou à l'image etc.).

Dans tous les cas où ATM Mobilis verra sa responsabilité engagée, elle ne pourra être tenue responsable que pour un montant ne dépassant pas les sommes payées par le client pour l'utilisation du service myCloud, et ce toutes plaintes et dommages cumulés.

Article 15 : Obligation du client

Le client s'engage à utiliser le service myCloud de manière responsable, comme un «bon père de famille», dans le respect des présentes CGU, de toutes lois et réglementations applicables, de l'ordre public et des bonnes mœurs, le service myCloud ne peut être utilisé qu'à des fins privées et non dans un but commercial. En cas de non-respect des dispositions prévues dans le présent article, le client en assumera l'entière et unique responsabilité tant civile que pénale.

Le client reconnaît que certains contenus ou certains éléments intégrés dans le contenu (tels que des photos, images, logos, graphismes, dessins, textes, vidéos, musiques etc.) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins ou droit des marques) et/ou des droits à l'image. Le client s'engage à ne pas utiliser le service myCloud pour mettre en ligne ni partager du contenu dont il ne détient pas lui-même les droits, dans un but de prévention, la fonctionnalité partage ne peut être utilisée pour des contenus musicaux. ATM Mobilis peut également modifier à tout moment les fonctionnalités du service myCloud si des tiers l'informent que le service myCloud est utilisé en violation avec toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Le client assume l'entière et unique responsabilité de tout contenu téléchargé, diffusé, conservé, transmis, mis à disposition, ou transitant sur son compte ou partagé via son compte.

Le client s'engage à ne pas utiliser le service myCloud notamment dans les cas suivants :

Le client est informé de l'existence d'un code de conduite sur Internet, appelé «Netiquette» et s'engage à le respecter. ATM Mobilis ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de ce code par le client.

Toute plainte d'un tiers relative au contenu mis en ligne ou partagé via le service myCloud sera redirigée vers le client qui en assumera l'entière responsabilité. Le client s'engage à indemniser entièrement ATM Mobilis à première demande, pour tous dommages subis par ATM Mobilis si sa responsabilité se trouve engagée par un tiers, du fait d'une plainte ou d'une action liée à une utilisation du service myCloud par le client en violation des présentes CGU.

En cas de contenu abusif, immoral, frauduleux ou illégal ou de usage non conforme aux présentes CGU, ATM Mobilis se réserve le droit, sans notification préalable ni dédommagement quelconque, de prendre toutes mesures de restrictions qui s'imposent quant à l'accès du client au compte et son utilisation du service myCloud, en ce compris les mesures de suspensions et de résiliation prévues aux articles 11 et 12, la suppression définitive du contenus et la dénonciation des contenus aux autorités compétentes.

En cas de contestation d'une plainte introduite à l'égard du client ou de mesure de restriction subséquente prise à l'égard du client, le client s'engage a en avertir immédiatement ATM Mobilis gratuitement à partir de l'appareil de téléphonie mobile, via le numéro 888 pour les clients prépayés et le 666 pour les clients postpayés. Une telle contestation doit être confirmée par écrit.

Article 16 : Responsabilité du client

Le client est parfaitement informé des dangers liés au stockage et à la transmission de données sur Internet (en particulier des risques d'intrusion non autorisé, de détournements éventuels de données, virus) et du fait que de tels stockages et de telles transmissions ne peuvent bénéficier que d'une fiabilité technique relative. Le client est responsable de prendre lui-même les mesures nécessaires pour protéger ses données, ses appareils, systèmes informatiques et moyens de télécommunications contre les risques inhérents à Internet.

Le client reconnaît que son compte myCloud est destiné à son usage personnel. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et de son code d'accès, et s'engage à conserver le caractère confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès et à ne pas les communiquer à quiconque.

Le client est seul responsable à l'égard d’ATM Mobilis du respect des présentes CGU et de l'utilisation de son compte et du service myCloud, même si une autre personne en fait usage de manière autorisée ou non autorisée. Le client qui souhaite protéger la transmission de données son sur compte myCloud est responsable d'utiliser une connexion Internet sécurisée.

Le client est seul responsable de tous les dommages directs et indirects découlant du non-respect de l'une des obligations aux présentes CGU. Le client s'engage à dédommager entièrement ATM Mobilis, et/ou le cas échant des tiers, de toute perte, frais, litige et préjudice de toute nature qui peuvent en découler, sous préjudice de tous les autres droits et créances d’ATM Mobilis.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'une de ces données ou de toute utilisation non autorisée de son compte, le client s'engage a en avertir immédiatement ATM Mobilis gratuitement à partir de l'appareil de téléphonie mobile, via le numéro 888 pour le client prépayé et le numéro 666 pour le client postpayé. Cet avertissement doit être confirmé par écrit.

Article 17 : Règles de sécurité et de confidentialité

L'espace de stockage est géré par le client à sa discrétion.

Le client confirme avoir pris connaissance de la Notice politique de confidentialité et y avoir consenti.

17.1. Téléchargement des Contenus

Le client procédera lui-même au téléchargement, à l'organisation et au partage de ses contenus sur son espace de stockage. ATM Mobilis n'assure pas l'encryptage ni la protection des contenus lors de leur transmission sur les serveurs, le client reconnaît que le téléchargement se fera sous son entière et unique responsabilité. Le client qui souhaite protéger la transmission des contenus son sur compte myCloud est responsable d'utiliser une connexion Internet sécurisée. Avant de procéder à tout téléchargement sur l'espace de stockage, le client s'assurera d'avoir d'abord effectué une sauvegarde de son contenu sur un support fiable et durable afin d'éviter la perte, l'altération ou la corruption de ses contenus.

17.2. Hébergement sécurisé

A la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, cet espace de stockage est hébergé dans un environnement sécurisé sur les serveurs d’ATM Mobilis. Une fois qu'un fichier est entièrement téléchargé et stocké sur les serveurs, ce fichier sera encrypté. Ce contenu sera décrypté lorsque le client se connecte sur son compte via son compte myCloud.

ATM Mobilis s'engage à intégrer des protections dans son réseau afin de minimiser les risques d'abus. ATM Mobilis ne pourra toutefois pas exclure toute forme d'utilisation inappropriée.

Au même titre que pour les autres incidents, Mobilis Operation Center suit les incidents liés à l'intégrité et à la sécurité 24h sur 24h et 7 jours sur 7 et le cas échéant demande le soutien d'experts techniques.

Article 18 : Dispositions finales

Les moyens écrits par lesquels le client peut contacter ATM Mobilis désignent le courrier, recommandé ou non, et l'application Internet.

Pour toutes questions, le client peut consulter le site www.mobilis.dz ou s'adresser au service clientèle de Mobilis 0660600666 ou 0660600888 gratuitement ou à partir de l'appareil de téléphonie mobile.

En cas de désaccord persistant sur l'application, l’exécution ou l'interprétation des présentes conditions, et à défaut d'accord amiable, les parties conviennent de porter leurs litiges éventuels devant les juridictions algériennes compétentes et la loi applicable sera la loi algérienne

Les présentes CGU ne créent aucun droit pour des tiers bénéficiaires.

Le client ne peut en aucun cas céder ses droits en vertu des CGU à un tiers.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des CGU serait considérée comme nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un texte législatif, réglementaire ou suite à une décision rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables et la disposition considérée nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable dans le respect de l'esprit des présentes CGU.

Article 19 : xCloud

xCloud est une fonctionnalité disponible dans Android et les applications Web, qui permet à l'utilisateur d'accéder facilement et opérer sur du contenu stocké sur des services externes.

Pour le moment, la fonctionnalité est disponible pour Facebook, Dropbox et Gmail et spécifiquement:

Pour activer la fonctionnalité, il est nécessaire de connecter le compte sur myCloud avec le compte du service externe de l'utilisateur et d'accepter les autorisations demandées.

Le processus peut être démarré soit:

Une fois la connexion établie, les éléments sont extraits des services externes et affichés dans les Applications myCloud, correctement triées dans les pages correspondantes (Galerie, Documents et La musique). La première récupération d'un service externe est limitée à 20 000 articles

En outre, le nouveau contenu du compte de service externe correspondant aux règles ci-dessus sera également automatiquement récupéré, sans autre limitation.

D'autres règles sont appliquées pour réduire le bruit et se concentrer sur le contenu valable pour l'utilisateur: basé sur extension, les éléments importés comprennent les documents, les feuilles de calcul, les présentations, les fichiers PDF, les médias, les fichiers txt, des archives (par exemple zip), csv et vcf; les articles avec d'autres extensions sont exclus; petit Gmail et les images Dropbox (inférieures à 15k octets) sont également exclues en tant que bruit.

Pour Gmail, la même pièce jointe présente dans plusieurs e-mails n'est récupérée qu'une seule fois, et en cas de documents avec le même nom, seul le plus récent est mis à disposition.

Dans la page Info, les éléments xCloud exposent des informations spécifiques relatives au service d'origine:

Aucun stockage supplémentaire n'est requis pour le contenu xCloud, car les éléments resteront stockés sur le service myCloud: ce qui sera hébergé dans le compte cloud de l'utilisateur ne sont que les informations nécessaires pour y accéder, qui ne sont pas comptabilisées dans les disponibilités de l’espace de rangement de l’utilsiateur.

Les modifications apportées aux éléments du service d'origine sont propagées: lorsqu'un élément est mis à jour dans le compte de service externe (par exemple, un changement dans la description de Facebook), la mise à jour refecté dans le myCloud; Si un élément est supprimé dans le service externe, il est supprimé de myCloud aussi.

La propagation dans l'autre direction ne s'applique pas: les changements ou les suppressions de contenu dans le myCloud ne sont pas reflétés sur le service externe.

Il est possible de rechercher des éléments xCloud spécifiques en les filtrant en fonction du type de données, via l'entrée de suggestion Source dans la page de recherche: par exemple, afficher toutes les images et vidéos récupérées sur Facebook, ou toutes les pistes musicales extraites de Dropbox.

De plus, l'opération de recherche est également effectuée par rapport aux attributs spécifiques du xCloud, par exemple, il est possible de voir toutes les pièces jointes Gmail reçues d'un expéditeur donné.

Toutes les actions (Partager, Ajouter à l'album ...) sont également disponibles pour les éléments xCloud, avec les exceptions suivantes:

En désactivant la fonctionnalité ou en déconnectant les comptes de service externes, tous les éléments correspondants sera supprimé de myCloud et ne sera plus accessible depuis les applications.

Remarque: Les éléments avec les extensions suivantes sont importés (odt, ott, oth, odm,sxw, stw, sxg, doc, docm, docx, dot, dotx, dotm, wpd, rtf, xml), presentations (ppt, pps, pot, pptx, pptm, potx, potm, ppsx, odp, sxi), spreadsheets (ods, ots, sxc, xls, xlw, xlt, xlsx, xlsm, xlts, xltm, xlsb, csv), pdf’s, media (mp3, mid, midi, wma, aac, wav, aiff, m4a, jpg, jpeg, png, bmp, gif, tiff, tif, jfif, jif, mov, 3gp, mp4, avi, 3gpp, 3g2, wmv, mpeg, flv, m4v, mpg, vob, swf, f4a, jpe, asf, m4u, movie, mp2, mpa, mpe), txt’s, archives (zip, tar, tgz, rar, bz2, gz, 7z), vcf’s comme contacts.

Tous les autres types de fichiers sont exclus, sachant que les métadonnées sont "floues" ; mais il peut également s'agir de fichiers qui peuvent ne pas être du bruit mais qui sont spécifiques à des applications tierces (par ex.

Les fichiers CAD) dont la pertinence sur le myCloud et sur d'autres appareils est supposée être limitée.





Article 20 : Evolution

Mobilis se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. L’Utilisateur sera informé de toute modification le concernant.

Article 19 : ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes CGU d’utilisation entreront en vigueur à la date d’adhésion au service et l’approbation du client à ces CGU.